contrat

contrat
nm. KONTRÀ (Albanais, Annecy, Saxel). - E. : Accord.

Dictionnaire Français-Savoyard. 2015.

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  • contrat — CONTRAT. s. m. Pacte, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, et rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat de bonne foi. Contrat de vente. Contrat d acquisition. Contrat d échange, de donation, de constitution. Contrat de… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • contrat — /kɔ̃ traˈ/ (French) noun 1. A contract 2. An agreement contrat aléatoire /ä lā ä twär/ noun (Fr law) A conditional contract contrat de vente /də vãt/ noun 1. A contract of sale 2. Social contract * * * contrat obs. and F. f …   Useful english dictionary

  • CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Contrat — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • contrat — (kon tra ; le t se lie dans le parler soutenu : un kon tra t authentique ; au pluriel, l s se lie : les kon tra z authentiques ; contrats rime avec appas, un lacs, mâts, etc.) s. m. 1°   Terme de droit. Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CONTRAT — n. m. Convention, entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour effet de créer entre elles une obligation légale. Contrat aléatoire. Contrat de vente. Contrat de mariage. Casser, annuler un contrat. Ratifier, approuver, valider un contrat.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • contrat — /kontra/ In French law, contracts are of the following varieties: (1) Bilateral, or synallagmatique, where each party is bound to the other to do what is just and proper; or (2) unilateral, where the one side only is bound; or (3) commutatif,… …   Black's law dictionary

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  • contrat — n.m. Engagement d un tueur. Avoir un contrat sur la tête, être recherché par un tueur. / Exécution d un assassinat sur commande (arg.) …   Dictionnaire du Français argotique et populaire

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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