civilement

civilement
adv. sivilo (Saxel), sivilamê (Albanais).

Dictionnaire Français-Savoyard. 2015.

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  • civilement — Civilement. adv. En matiere civile, en procez civil; Proceder civilement. juger civilement. poursuivre civilement. un homme interdit, un homme banni est mort civilement. On dit aussi, d Un Religieux, d une Religieuse, qu Ils sont morts civilement …   Dictionnaire de l'Académie française

  • civilement — CIVILEMENT. adv. En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivrecivilement. f♛/b] On dit, qu Un homme est mort civilement, Lorsqu il y a contre lui quelque condamnation qui le prive des droits et des… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • civilement — Civilement, Ciuiliter, Vrbane …   Thresor de la langue françoyse

  • civilement — (si vi le man) adv. 1°   En matière civile. Poursuivre, juger civilement.    Être mort civilement, être frappé de la privation de tous ses droits civils. •   En cet état là il est mort civilement, et s est comme déposé soi même, BALZ. 7e Discours …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CIVILEMENT — adv. En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivre civilement.   Être mort civilement, Être frappé de mort civile.  Être civilement responsable d un délit, Être responsable du dommage qui résulte d un délit …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CIVILEMENT — adv. T. de Procédure En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivre civilement. être mort civilement, être frappé de mort civile. être civilement responsable d’un délit, être responsable du dommage qui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Civilement responsable —    Droit civil: personne devant répondre des conséquences civiles d une infraction commise par autrui, exemple : les parents d un enfant mineur …   Lexique de Termes Juridiques

  • Être civilement responsable — ● Être civilement responsable avoir sa responsabilité civile engagée …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire De La Ville De Lévis — Cet article présente une chronologie de l histoire de la Rive Sud de Québec depuis 1613. Elle présente les événements majeurs de l histoire de la Rive Sud de Québec qui se sont produits entre le XVIIe et le XXIe siècle. Sans oublier l histoire… …   Wikipédia en Français

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