- stipuler
- vt. stipulâ (Albanais, Villards-Thônes).
Dictionnaire Français-Savoyard. 2015.
stipuler
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stipuler — STIPULER. v. a. (terme de pratique.) Demander, exiger, faire promettre à quelqu un en contractant, l obliger à telle & telle chose. J ay stipulé cela de luy. il a stipulé une garantie dans le contract. ils ont stipulé que &c. il a stipulé pour… … Dictionnaire de l'Académie française
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STIPULER — v. a. T. de Jurispr. Convenir de quelque chose dans un contrat, par un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu un en contractant, l obliger à telle et telle chose. Ils ont stipulé, il a été stipulé que... J ai stipulé cela. Il a… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
STIPULER — v. tr. T. de Jurisprudence Convenir de quelque chose dans un contrat; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant. Ils ont stipulé, il a été stipulé que... Il a stipulé une garantie dans le contrat. Cette clause a été… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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