- promulguer
- vt. promolgâ (Albanais).
Dictionnaire Français-Savoyard. 2015.
promulguer
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PROMULGUER — v. a. Publier une loi avec les formes requises, pour la rendre exécutoire. On ne peut prétendre cause d ignorance d une loi qui a été promulguée. PROMULGUÉ, ÉE. participe … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PROMULGUER — v. tr. Publier une loi dans les formes requises, pour la rendre exécutoire. Nul n’est censé ignorer une loi qui a été promulguée … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
promulguer — (pro mul ghé), je promulguais, nous promulguions, vous promulguiez ; que je promulgue, que nous promulguions, que vous promulguiez, v. a. Publier une loi avec les formalités requises. • Paul III promulgua leur bulle d institution [des jésuites] … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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abroger — [ abrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1398; lat. abrogare ♦ Retirer la force obligatoire à (un acte législatif ou réglementaire). ⇒ casser, révoquer, supprimer. Abroger une loi, un règlement, une disposition. P. p. adj. Décisions abrogées. Adj … Encyclopédie Universelle
